Accessible pour moi... à
Accessibilité des handicapés la double peine - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR Street
Menu
ACCUEIL
85% des établissements recevant du public ne sont pas accessibles
des cheminements semés d'obstacles et d'embûches
des stationnements réservés trop souvent occupés par des personnes non concernées
des travaux de voirie ne respactant pas les règles d'accessibilité
Lettre ouverte au Président de la République
Hommage à Jacques CHIRAC Président de la République
Indicateur 2020 ERP
ACCESSIBLE POUR MOI
Logement
Scolarité
Sophie CLUZEL
Territoires 100% inclusif
Emploi
Voirie / espaces publics
Transports
Etablissements recevant du public
Ressources
Accéder c'est exister
Ad'Ap' ERP/IOP
ERP ou IOP ?
Ad'Ap approuvés
L’Ad’AP, pour qui ?
Quels sont les délais ?
Comment monter le dossier ?
Attestation d'accessibilité
Les cerfa
Quels travaux à réaliser ?
Comment financer les travaux ?
Y-a-t-il des exceptions ?
Dérogations
Quelles sanctions ?
Registre d'Accessibilité
Accessibilité Numérique
Les Textes de Loi
LOI n° 2015-988 du 5 août 2015
Arrêté du 27 avril 2015
Arrêté du 8 décembre 2014
Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014
Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014
Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014
LOI n° 2014-789 du 10 juillet 2014
Ad'Ap' TRANSPORTS
CE QUE DIT LA LOI
Etablissement recevant du public
Voirie & espaces publics
Transport
Logement
Le Défenseur des Droits
Les chiffres du handicap
Sanctions
CONCEPTION UNIVERSELLE
CONSEIL EXPERTISE
DOCUMENTATION
Accessibilité (commission)
Cadre bâti
Voirie & espaces publics
Transports collectifs
JURISPRUDENCE
Jurisprudence voirie & espaces publics
Jurisprudence ERP
Accessibilité des handicapés la double peine
Jurisprudence transports
Jurisprudence logement
LE SAVIEZ-VOUS ?
E.R.P. les categories
E.R.P. le cheminement
E.R.P. le stationnement
E.R.P. les portes et sas
E.R.P. la banque d'accueil
E.R.P. les ascenseurs
E.R.P. les sanitaires
E.R.P. specifiques, douches cabines d'habillage, ...
VOIRIE les places GIG GIC
VOIRIE la carte europeenne de stationnement
VOIRIE les trottoirs centre ville
VOIRIE les plateaux traversants
VOIRIE hauteur des bornes et poteaux
Memento pour l'accessibilite
DANS LES MEDIAS
Du côté de de la presse
Années 2010-2012
Années 2013 - 2018
Dans la peau d'un handicapé
audits incognito
Nos dernières Newsletters
AUTOCOLLANT DISSUASIF
Convention des Nations Unies
DIVERS
AUTRES
Nouvelle page
SOUTENEZ NOTRE ACTION
Faire un don
Fiscalité
QUI SOMMES NOUS ?
Qui sommes-nous ?
Portrait
Statuts de l'association
Extrait du J.O. du 18/07/09
QUESTIONS/REPONSES
ERP et IOP
Voirie et espaces publics
Transports
Logement
CONTACT
Accessibilité des personnes handicapées : la double peine ?
Retour en haut de page
Version standard
Accessible pour moi... à