E.R.P. les catégories ...

La capacité, ou « catégorie », est désignée par un chiffre défini par l'article R123-19 du Code de la construction et de l'habitation:

  • 1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ;
  • 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ;
  • 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
  • 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie ;
  • 5e catégorie : établissements accueillant un nombre très réduit de personne (inférieur à un seuil dépendant du type d'établissement).

Pour les ERP de la 1re à la 4e catégorie, le nombre de personnes pris en compte pour la détermination de la catégorie comprend le public et le personnel n'occupant pas des locaux indépendants qui possèderaient leurs propres dégagements. Pour les ERP de 5e catégorie (petits établissements), il ne comprend que le public (et pas le personnel).

Exemples :

  • un centre commercial pouvant accueillir plus de 1 500 personnes est un ERP de 1re catégorie, type M ;
  • un cinéma pouvant accueillir 200 personnes est un ERP de 4e catégorie, type L ;
  • une banque pouvant accueillir 50 personnes du public et 300 employés est un ERP de 5e catégorie (non cumul du public avec le personnel et il n'y a pas de type pour les ERP de 5e catégorie) ;
  • la même banque dans un petit centre commercial pouvant accueillir 200 personnes serait dans un groupement d'ERP de 3e catégorie, types M et W (et non 4e catégorie car il y a cumul du public et du personnel lorsque l'effectif du public dépasse le seuil de la 4e catégorie).