DOCUMENTATION

Vous trouverez ci-dessous :

un guide pour les personnes siégeant dans les commissions communales pour l'accessibilité (nouvelle appellation voir onglet à gauche)
Un guide pour la mise en accessibilité de la voirie dans les communes.

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Association à but non lucratif (loi de 1901), Déclarée le 7 juillet 2009. Publiée au J.O. le 18 juillet 2009.

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