Vous trouverez ci-dessous, les fiches techniques présentant toutes les prescriptions concernant la mise en accessibilité du cadre bâti.

Toutefois, certaines mesures ont été modifiées par l'ORDONNANCE n°2014-1090 du 26 septembre 2014 et les décrets d'application s'y afférents.

En parallèle des documents ci-dessous, nous vous conseillons vivement de consulter l'onglet chapitre Ad'Ap' ci-contre.