Nous sommes une association d'intérêt général à but non lucratif (loi de 1901) dont le seul objetif est :
Sachez que tous nos intervenants sont des bénévoles. En conséquence, nos frais de fonctionnement sont limités
au strict minimum et ne sont que des frais adminisratifs ou de déplacements.
Quelques exemples des coûts :
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0,82 euro en moyenne pour un courrier simple adressé aux collectivités territoriales (papier, enveloppe, impression,
affranchissement,...), mais à chaque fois que que cela est possible, nous utilisons l'envoi par Internet c'est gratuit.
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7,85 euros en moyenne pour un courrier recommandé avec accusé de réception pour tous nos "COUP DE
GUEULE" de mises en demeure [voir ici... ] (papier, enveloppe, impression, affranchissement,
suivi...)
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35 euros pour chaque requête déposé auprès d'un Tribunal Administratif.
Le poste le plus lourd est celui des constats effectués sur le terrain car ils nécessitent des déplacements [voir ici ... ]:
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85 euros en moyenne pour une journée en région parisienne (uniquement kilométrage - pas de frais de restaurant)
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250 euros en moyenne pour une journée en province proche RP (uniquement kilométrage et péage autoroute - pas de frais d'hôtel, pas de frais de
restaurant).
Enfin, lorsque nous nous nous déplaçons plus d'une journée, nous sommes souvent hébergés
grâcieusement par des adhérents ou sympathisants afin de limiter les coûts.
NOUVEAU
La loi de finances rectificative votée cet été par le Parlement a instauré une contribution de 35€ (timbre fiscal) pour les recours devant les tribunaux
administratifs. Cette mesure s’applique s’applique depuis le 1er octobre 2011.
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