Circulaire interministérielle n° 2007-53 DGUHC du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation. - Annexes
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=6536

Circulaire du 20 avril 2009 relative à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs existants, et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants, modifiant la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007.

http://informations.handicap.fr/pdf-decrets/circulaire-2009-04-20.pdf

Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création
  paru au J.O n° 195 du 24 août 2006 - texte 14

http://informations.handicap.fr/pdf-decrets/arrete_2006_08_01_txt_14.pdf

Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation paru au J.O n°0176 du n°0103 du 3 mai 2009

http://informations.handicap.fr/pdf-decrets/decret-2009-500.pdf

Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création paru au J.O n° 294 du 19 décembre 2007

http://informations.handicap.fr/pdf-decrets/arrete-2007-11-30-JO-294.pdf

Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées paru au J.O n° 223 du 26 septembre 2007

http://informations.handicap.fr/pdf-decrets/arrete-2007-09-11.pdf

Arrêté du 22 mars 2007 (PDF 10 Mo) fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées paru au J.O n° 81 du 5 avril 2007

http://informations.handicap.fr/pdf-decrets/arrete-2007-03-22.pdf

Arrêté du 21 mars 2007 (PDF 134 Ko) fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public paru au J.O n° 81 du 5 avril 2007

http://informations.handicap.fr/pdf-decrets/arrete-2007-03-21.pdf

Décret 2006 - 555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des  établissements recevant du public, des installations ouvertes au public, et des bâtiments d'habitation ey modifiant le code de la construction et de l'habitation.

http://informations.handicap.fr/pdf-decrets/decret_2006_555.pdf

Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas.

C’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles. Sénèque