DEUXIÈME PLAIE

« Ensemble, construisons une société "inclusive" et non "exclusive".

Des cheminements semés d'obstacles et d'embûches

Les trottoirs de nos villes sont encombrés :

 

1/ par des débordements d’étals de magasins, de terrasses de cafés et restaurants,… qui  ne laissent pas le passage obligatoire d’au moins 1,40 m de large. 


2/ par des véhicules en stationnement gênant (cf.   Article R417-10 II  Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule – 2°   Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons (actuellement amende forfaitaire de 35 euros).

 

SOLUTIONS :

  • Pour l’occupation « illégale » du domaine public : un contrôle plus rigoureux de l’autorité administrative sur l’occupation du domaine public avec sanction pour les contrevenants.

 

  • Pour le stationnement gênant 

    Depuis le 30 juin 2015, les amendes pour arrêts et stationnements gênants sur les passages piétons, les trottoirs ou les pistes cyclables sont passées de 35€ à 135€ SANS MINORATION POSSIBLE
    Pour ce faire, et selon le Code de la route - Article R417-11  un des huit motifs doit être précisé sur le PV [voir les huit motif].

    Il est à également à noter la Cour de Cassation a estimé dans un arrêt du 20 juin 2017 qu’il était impossible de se garer devant son garage sur la voie publique même si cela ne gêne personne, qu’il s’agisse d’un véhicule ou d’un piéton. La jurisprudence est, rappelons le, une source de Droit très importante. 

Sinon il vous reste l'AUTOCOLLANT DISSUASIF !

 

Vous en avez plus qu'assez du stationnement gênant sur les trottoirs ?

En collaboration avec la société PANNOPRO voici un nouvel autocollant dissuasif à coller  sur la vitre latérale d'un véhicule en
stationnant gênant.
 

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Commentaires: 1
  • #1

    BART Sylvie (jeudi, 24 janvier 2013 09:04)

    J'habite une petite ville. Notre municipalité a mis en place des passages protégés "doux". Je ne sais pas si cela s'appelle comme cela. Ces passages permettent aux non-voyants et aux personnes à mobilité réduite de trouver le passage et de traverser facilement. Malheureusement des riverains se garent SUR ces passages. Personne ne vient les verbaliser. J'ai tenté de parler à ces riverains, sans succès. Que faire ? Le policier municipal passe régulièrement dans ma rue !!!